RÈGLEMENT ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022

L’inscription au Conservatoire International de Musique PARIS 16 implique une parfaite adhésion des élèves à ce présent règlement ainsi qu’aux règles élémentaires de discipline et de bons usages au sein de notre établissement.
Ce règlement est disponible officiellement sur la page internet conservatoireparis16.com/reglement

Tout élève s’inscrivant au Conservatoire International de Musique PARIS 16 prend l’engagement de fournir un travail personnel régulier, et d’être assidu à tous les cours.

ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022

1- La date de reprise des cours est fixée au 1er septembre 2021.
2- La date de fin des cours est fixée au 30 juin 2022.

COURS

3- Les cours peuvent être dispensés :
    - dans les locaux du Conservatoire International de Musique PARIS 16 situés 16 rue Dufrénoy et 102 rue Boileau, Paris 16e arrondissement
    - au domicile de l'élève (majeur ou mineur émancipé) ou du représentant légal de l'élève (mineur non émancipé ou majeur protégé)
    - en distanciel via visioconférence
Ce sont des cours individuels.
La fréquence des cours est fixée par défaut à une unité par semaine.
Les créneaux horaires hebdomadaires de réservation des cours sont à déterminer en fonction des disponibilités de l'élève et de celles du(des) Professeur(s), les locaux du Conservatoire International de Musique PARIS 16 peuvent être ouverts du lundi au dimanche de 10h à 20h.
Les créneaux horaires réservés restent inchangés tout au long de l'année scolaire.
Aucun cours n'est dispensé durant les jours fériés ainsi que les dates des périodes de vacances définies dans le calendrier scolaire national de l'année scolaire en cours pour la zone C (sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 521-1 à D. 521-5 du code de l'éducation), sauf 1er samedi et dimanche de chaque période.


INSCRIPTION 

4- L'inscription d’un élève (mineur non émancipé ou majeur protégé) doit être réalisée par son représentant légal.par son représentant légal.
5- Un cours d'évaluation d'une durée de 15 minutes est dispensé à l'élève, il est facturé 15 euros HT.
Le cours d'évaluation est dispensé par le Profeseur Florence GUILMAULT Professeur CONVENTIONNÉ, dans les locaux du Conservatoire International de Musique PARIS 16.
L'élève (majeur ou mineur émancipé) ou le représentant légal de l'élève (mineur non émancipé ou majeur protégé) doit procéder à la réservation du cours d'évaluation en complétant le formulaire présent sur la page conservatoireparis16.com/inscription

Le cours d'évaluation est à régler à MMI via Prélèvement SEPA.
6-
Le cours d'évaluation est obligatoire avant toute inscription pour les élèves ne s'étant pas inscrits au cours des années scolaires précédentes au Conservatoire International de Musique PARIS 16, ou souhaitant apprendre un instrument autre que celui ou ceux auxquels ils ont été enseignés au sein du Conservatoire International de Musique PARIS 16.

7- À la suite de ce cours d'évaluation, si l'élève (majeur ou mineur émancipé) ou le représentant légal de l'élève (mineur non émancipé ou majeur protégé) souhaite poursuivre, il devra s'engager pour le nombre de semaines entre la date effective d'inscription au Conservatoire et le 30 juin 2022.
Le professeur remettra à l'élève (majeur ou mineur émancipé) ou au représentant légal de l'élève (mineur non émancipé ou majeur protégé) la liste du matériel, ouvrages et partitions à acquérir pour le cours suivant, et lui confirmera le CODE INSCRIPTION à renseigner sur le formulaire d'inscription présent sur la page conservatoireparis16.com/inscription
À l'issue de l'inscription un numéro unique d'adhérent sera attribué à l'élève.
8- Toute modification des informations renseignées sur le bulletin d'adhésion de l'élève doit être notifiée au Conservatoire International de Musique PARIS 16 par par mail à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
Il devra fournir les informations suivantes :
- Nom, Prénom de l'élève
- Nom, Prénom du représentant légal de l'élève (mineur non émancipé ou majeur protégé)
- Numéro d'ahérent de l'élève
- Informations à modifier
9- Certains des professeurs collaborant avec le Conservatoire International de Musique PARIS 16 sont enregistrés au répertoire SIRENE (entreprise, association, artiste auteur uniquement), ils peuvent exercer aussi bien dans nos locaux qu'au domicile de l'élève (ou de son représentant légal), dans les conditions règlementaires que leur confère le statut juridique utilisé pour exercer leur activité d'enseignement musical.
D'autres n'étant pas enregistrés, les cours ne pouvant être en conséquence dispensés dans les locaux du Conservatoire International de Musique PARIS 16, l'alternative est la dispense des cours au domicile de l'élève (ou de son représentant légal), l'élève (ou de son représentant légal) optant alors pour le statut de particulier employeur et accomplissant les démarches administratives afférentes à l'emploi du Professeur auprès des services de l'URSSAF (ex. Dispositif CESU+).

FRAIS, RÉPARTITION, FRÉQUENCE DES RÈGLEMENTS

    - Frais d'Enseignement :
         - Professeur NON Conventionné : l'élève (majeur ou mineur émancipé) ou le représentant légal de l'élève (mineur non émancipé ou majeur protégé) contracte directement avec le Professeur NON Conventionné ; ces frais ne pourront être inférieurs à 0,50 euros HT par minute.
        - Professeur CONVENTIONNÉ : 0,50 euro HT par minute
de cours multiplié par nombre de semaines entre la date effective d'inscription au Conservatoire et le 30 juin 2022, à régler avant le premier cours de l'année scolaire, en une seule fois, ou en plusieurs fois sur 3 mois maximum sans frais, à régler à MMI (ex. Inscription le 02.09.2021 et cours de 30 minutes, à régler 525,00 euros HT à MMI).
    - Frais de Mise en relation avec le Professeur NON Conventionné, accueil des élèves et des professeurs, mise à disposition des locaux, suivi pédagogique : 0,50 euro HT par minute de cours multiplié par nombre de semaines entre la date effective d'inscription au Conservatoire et le 30 juin 2022, à régler avant le premier cours de l'année scolaire, en une seule fois, ou en plusieurs fois sur 3 mois maximum sans frais, à régler à MMI (ex. Inscription le 02.09.2021 et cours de 30 minutes, à régler 525,00 euros HT à MMI).
10- Les paiements à destination de MMI devront être obligatoirement être réalisés via Prélèvement SEPA.
11-
Les remboursement émis par MMI seront obligatoirement réalisés via Virement SEPA.

12- MMI ne perçoit ni achemine aucune rémunération destinée au Professeur non conventionné, et réciproquement.
13- MMI n'établit aucune facture pour le compte du Professeur non conventionné, et réciproquement.
14- L'élève (majeur ou mineur émancipé) ou le représentant légal de l'élève (mineur non émancipé ou majeur protégé), le Professeur et MMI s'engagent jusqu'à la date de fin de l'année scolaire, engagement ferme, inconditionnel, sans réserve.
15- Absence, non respect de l'horaire de réservation du cours engendrent indemnisation des parties non défaillantes pour les préjudices subis :
      - Si l'élève est absent à son cours ou en retard, le cours est comptabilisé, le cours s'achève à l'horaire de fin de réservation, l'élève (ou son représentant légal) ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni report, ni rattrapage du cours concerné.

      - Si le Professeur NON Conventionné est absent à son cours, le cours est comptabilisé, le cours n'est ni reporté, ni rattrapé, le Professeur NON Conventionné rembourse à l'élève (ou son représentant légal) les frais qu'il a payé pour le cours concerné.
      - Si les locaux ne sont pas ouverts, le cours est comptabilisé, le cours n'est ni reporté, ni rattrapé, MMI rembourse à l'élève (ou son représentant légal) les frais qu'il a payé pour le cours concerné.
      - Si le Professeur NON Conventionné arrive après l'horaire de début de réservation du cours, le Professeur NON Conventionné rembourse à l'élève (ou son représentant légal) les frais qu'il a payé pour le cours concerné divisés par le nombre de minutes échues de retard.
      - Si les locaux sont ouverts après l'horaire de début de réservation du cours, MMI rembourse à l'élève (ou son représentant légal) les frais qu'il a payé pour le cours concerné divisés par le nombre de minutes échues de retard.
      - Si le Professeur NON Conventionné met fin à le cours avant son horaire de fin, le Professeur NON Conventionné rembourse à l'élève (ou son représentant légal) les frais qu'il a payé pour le cours concerné divisés par le nombre de minutes à échoir jusqu'à l'horaire de fin de réservation.
      - Si les locaux sont fermés avant l'horaire de fin de réservation du cours, MMI rembourse à l'élève (ou son représentant légal) les frais qu'il a payé pour le cours concerné divisés par le nombre de minutes à échoir jusqu'à l'horaire de fin de réservation.
      - Si le cours débute avant l'horaire de début de réservation, l'élève (ou son représentant légal) règle au Professeur non conventionné et à MMI le nombre de minutes échues jusqu'à l'horaire de début de réservation multipliées par 0,50 euro HT pour MMI et les frais par minute contractualisés pour le Professeur NON Conventionné.
      - Si le cours s'achève après l'horaire de fin de réservation, l'élève (ou son représentant légal) règle au Professeur non conventionné et à MMI le nombre de minutes échues après l'horaire de fin de réservation multipliées par 0,50 euro HT pour MMI et les frais par minute contractualisés pour le Professeur NON Conventionné.
     - Si le Professeur CONVENTIONNÉ est absent à son cours, le cours est comptabilisé, le cours n'est ni reporté, ni rattrapé, MMI rembourse à l'élève (ou son représentant légal) les frais qu'il a payé à MMI pour le cours concerné.
     - Si le Professeur CONVENTIONNÉ arrive après l'horaire de début de réservation du cours, MMI rembourse à l'élève (ou son représentant légal) les frais qu'il a payé à MMI pour le cours concerné divisés par le nombre de minutes échues de retard.
    - Si le Professeur CONVENTIONNÉ met fin à le cours avant son horaire de fin, MMI rembourse à l'élève (ou son représentant légal) les frais qu'il a payé à MMI pour le cours concerné divisés par le nombre de minutes à échoir jusqu'à l'horaire de fin de réservation.
    - Si le cours débute avant l'horaire de début de réservation, l'élève (ou son représentant légal) règle à MMI le nombre de minutes échues jusqu'à l'horaire de début de réservation multipliées par 1,00 euro HT.
    - Si le cours s'achève après l'horaire de fin de réservation, l'élève (ou son représentant légal) règle à MMI le nombre de minutes échues après l'horaire de fin de réservation multipliées par 1,00 euro HT.

RÈGLEMENTATION AU SEIN DES LOCAUX DU CONSERVATOIRE INTERNATIONAL DE MUSIQUE PARIS 16

16- Les élèves (majeurs ou mineurs émancipés) ou le représentant légaux des l'élèves (mineurs ou majeurs protégés) non accompagnés par une personne majeure sont placés sous l’autorité des professeurs et intervenants du Conservatoire International de Musique PARIS 16.
17- L’assiduité et la ponctualité à tous les cours sont obligatoires.
18- L'élève doit être vêtu de manière correcte et décente. Si la tenue vestimentaire de l'élève est non conforme, le professeur est habilité à le refuser à son cours.
19- L’entrée dans les locaux du Conservatoire International de Musique PARIS 16 est strictement réservée aux élèves dûment inscrits, aux professeurs et intervenants du Conservatoire International de Musique PARIS 16, ainsi que, pour les élèves mineurs, aux représentants légaux ou personnes majeures les accompagnant,
20- Les professeurs et les intervenants du Conservatoire International de Musique PARIS 16 sont habilités à refuser l'accès aux locaux du Conservatoire International de Musique PARIS 16 à toute personne étrangère au Conservatoire International de Musique PARIS 16.
21- Il est strictement interdit d'introduire des objets dangereux, quels qu'en soient leur nature, dans les locaux du Conservatoire International de Musique PARIS 16.
22- Il est strictement interdit d'introduire des animaux dans les locaux du Conservatoire International de Musique PARIS 16.
23- Il est strictement interdit de fumer devant et dans les locaux du Conservatoire International de Musique PARIS 16.
24- Il est strictement interdit aux élèves ainsi qu'à leurs représentants légaux ou personnes les accompagnant de déranger les cours.
25- Le professeur est habilité à refuser l'accès aux locaux du Conservatoire International de Musique PARIS 16 à toute personne perturbant son cours.
26- L'usage de tout appareil ou objet pouvant perturber les cours est strictement interdit dans les locaux du Conservatoire International de Musique PARIS 16.
27- Il est strictement interdit de filmer et de photographier dans les locaux du Conservatoire International de Musique PARIS 16.
28- Il est interdit d'effectuer des enregistrements sonores sans l'accord préalable du professeur.
29- L'introduction et l'utilisation de photocopies de partitions et de méthodes dans les locaux du Conservatoire International de Musique PARIS 16 est strictement interdite.
30- Il est strictement interdit de poser de la nourriture et des boissons sur le matériel mis à disposition par le Conservatoire International de Musique PARIS 16.
31- Il est strictement interdit de consommer de la nourriture et des boissons au-dessus du matériel mis à disposition par le Conservatoire International de Musique PARIS 16.
32- Il est strictement interdit de déposer, stocker des détritus devant et dans les locaux du Conservatoire International de Musique PARIS 16.
33- Les personnes utilisant les locaux du Conservatoire International de Musique PARIS 16 sont tenus de les laisser propres avant leur départ.
34- Les personnes utilisant le matériel mis à disposition par le Conservatoire International de Musique PARIS 16 sont tenus de le ranger avant leur départ.
35- L'introductionn et la consommation de boissons alcoolisées et de stupéfiants est strictement interdite dans les locaux du Conservatoire International de Musique PARIS 16.
36- Les insultes, menaces, propos racistes, antisémites, homophobes, discriminatoires, comportements contraires aux bonnes moeurs, sont strictement interdits dans les locaux du Conservatoire International de Musique PARIS 16.
37- Les représentants légaux sont tenus pour responsables des dégâts matériels et/ou corporels commis par les élèves mineurs ou majeurs protégés dont ils ont la charge.
Les élèves majeurs ou mineurs émancipés assurent eux-mêmes cette responsabilité.